Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Partennis les présentes mentions légales.

Le site Partennis est accessible à l’adresse suivante : www.partennis.com (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après, aux conditions générales d’utilisation du présent Site ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce se Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

Article 1- Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site partennis est édité par :
Elie de Richemont
Domicilié à l’adresse suivante : 57 boulevard de Grenelle 75015 Paris
Adresse email : contact@partennis.com
ci-après « l’éditeur »
Le Directeur de publication est :
Elie de Richemont
Adresse email de contact : contact@partennis.com
Ci-après « le Directeur de publication »
Le site est hébergé par : Ovh
Dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 rue kellerman BP80157 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site partennis. ci-après les « utilisateurs »

Article 2- accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmées ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’indisponibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3- Collecte des données et loi informatique et libertés

Ce Site est déclaré à la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL) sous les numéros suivants :1903667 En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art.32 et 38), d’accès et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@partennis.com ou par courrier au domicile de l’Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Article 4- Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Article 5- contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activité illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact@partennis.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Article 6- Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque utilisateur se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Mentions Légales en vigueur.