Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

PARTennis vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que PARTennis sera libre de modifier à tout moment (c’est pourquoi PARTennis vous recommande de vous y référer régulièrement). PARTennis peut proposer d’autres services pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

2 – DESCRIPTION DU SERVICE

PARTennis fournit un ensemble des services destinés mettre en relation deux individus pour partager loisirs ou passions communes.
Les pages de PARTennis ne présentent normalement aucune information contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs. Toutefois, par mesure de précaution, PARTennis entend réserver l’accès de son site aux seuls majeurs. PARTennis est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C’est pourquoi les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à PARTennis et à garder présent à l’esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes (informations obligatoires: adresse mail, date de naissance, sexe, niveau estimé) adresse mail sur vous-même et à les remettre à jour régulièrement. Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, PARTennis serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service.
Vous êtes conscient que toutes les informations et données de toutes natures, qu’elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu. Vous seul, et non PARTennis, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière.

4 – RESPONSABILITE DE PARTENNIS

Eu égard au volume des informations, le contrôle du contenu transmis via le service exercé par PARTennis ne peut être que limité. En conséquence, PARTennis ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté de ce contenu. En toutes hypothèses, PARTennis ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du contenu, d’erreur ou d’omission dans tout contenu, tout dommage consécutif à l’utilisation de tout contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le service. Plus généralement, PARTennis ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le service.

5 – CONTROLE OPERE PAR PARTENNIS

Vous reconnaissez que PARTennis peut visionner le contenu avant et pendant sa diffusion. PARTennis se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu. Par ailleurs, PARTennis, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.
Vous reconnaissez à PARTennis le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe et ce pour tout motif, notamment en raison de l’absence d’utilisation, ou si PARTennis a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes conditions d’utilisation.
Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que PARTennis sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur au service. De plus vous reconnaissez que PARTennis ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service.
Vous reconnaissez et acceptez que si PARTennis protège le contenu, PARTennis peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, PARTennis pense qu’une telle mesure est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d’utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de PARTennis, ses utilisateurs ou le public.

6 – ENGAGEMENT MORAL

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

  • porter atteinte d’une quelconque manière aux mineurs;
  • transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation; de fausse nouvelle;
  • d’atteinte à l’autorité de la justice; d’informations relatives à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle; de diffamation et injure; d’atteinte à la vie privée;
  • ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
  • tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes;
  • afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;
  • afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs;
  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi.

7 – DROIT D’ACCES ET DONNÉES PERSONNELLES

Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite  » Loi Informatique et Liberté « , vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de PARTennis lors de l’utilisation du service.
Ce droit pourra être exercé en ligne dans l’Espace personnel de PARTennis et par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@partennis.com. Sauf interdiction expresse de votre part, lesdites informations pourront faire l’objet d’une utilisation commerciale et/ou d’une cession de fichier (transfert des données par courrier électronique).

8 Resiliation
8.1 Vous pouvez resilier ce contrat a tout moment, pour n’importe quelle raison, avec effet immediat. Vous pouvez resilier l’entente en envoyant un avis en cliquant sur le lien « supprimer mon compte » à partir de la page d’acceuil ou en nous envoyant un courriel à info@partennis.com. Nous nous reservons le droit de verifier la validite de toute demande de resilier l’adhesion

8.2 Nous pouvons resilier ce contrat a tout moment, pour n’importe quelle raison, avec effet immediat en vous envoyant un avis a cet effet par courriel.

8.3 Si vous mettez fin, nous serons sous aucune responsabilite envers vous que ce soit, et vous reconnaissez nous degagez de toute responsabilite.

8.4 Resiliation par l’une des parties doit avoir les effets suivants:

8.4.1 votre droit d’utiliser les Services cesse immediatement;
8.4.2 nous sommes sous aucune obligation de transmettre des messages non lus ou non envoyes a vous ou a toute tierce partie;
8.5 Il n’y aura pas de remboursement ou de credit si le service est resilie en raison de votre violation des termes de cet accord.

8.6 Nous nous reservons le droit, a notre seule discretion, de resilier les Services qui vous sont fournis, si nous decidons, a notre discretion absolue que vous avez omis de se conformer a toute les termes de cet accord.